L’allocation personnalisée d’autonomie, abrégée APA, est une aide dédiée aux seniors en perte d’autonomie. Ce financement est versé suivant une durée illimitée sous le respect de certains critères, notamment liés au statut du bénéficiaire. Trouvez des informations complémentaires sur cette aide dans la suite de l’article.
Qu’est-ce que l’APA ? Qui peuvent en bénéficier ?
L’APA ou allocation personnalisée d'autonomie est une aide départementale destinée aux personnes âgées qui ont besoin de dépendance. Sa durée est illimitée. Ce financement est réservé aux seniors âgés de 60 ans ou plus. Les bénéficiaires doivent résider de manière régulière en France. Les étrangers qui séjournent légalement sur le territoire français peuvent aussi bénéficier de l’APA. La dégradation de l’état physique ou psychique du senior est la principale raison qui permet l’octroi de ce financement. Les personnes qui ont besoin d’une assistance pour réaliser des actes classés en GIR, de 1 à 4 sont des principaux concernés par ce financement départemental. Notez que l’APA n’est pas soumise à des conditions de ressources.
Démarches à faire et pièces à fournir pour bénéficier de l’APA
La demande d’allocation personnalisée d’autonomie se fait auprès de l’assistance sociale de la commune concernée via le CCAS. Le service départemental concerné peut également délivrer le document. Il est aussi possible de retirer le dossier de demande auprès du secrétariat de l’EHPAD. Les pièces à fournir pour la demande de l’allocation sont les suivantes :
- La carte nationale d’identité du demandeur, la copie de son livret de famille, de son passeport (ou de son bulletin de naissance) ou la copie de son titre de séjour ;
- La copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition. Si le demandeur est propriétaire, la copie du dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties est nécessaire ;
- Le relevé d’identité bancaire ou postal.
Notez que l’APA peut être directement versée à la personne employée par le senior, à l’EHPAD ou encore au service d’aide à domicile. Après l’envoi de la demande, le senior sera contacté par le service médico-social du département. Les deux parties organiseront par la suite un rendez-vous.
Jusqu’à quand un senior peut-il recevoir l’APA ?
Le versement de l’APA n’est pas soumis à une limite de durée. Seulement, des révisions sont planifiées tous les trois ans. La justification des frais réglés au service départemental à l’occasion de l’APA est obligatoire afin que le bénéficiaire puisse recevoir cette aide en permanence. Ainsi, au cas où le senior ne communiquerait pas les justificatifs des frais et ne déclarerait pas les éventuelles évolutions de situation, le versement de l’APA pourrait être suspendu.