Subventionen

Nouveaux MOBILI-PASS ® à compter du 1 Mars 2011

L’aide MOBILI-PASS® est une aide au logement qui émane d’Action Logement. L’aide MOBILI-PASS® est destinée au salarié en mobilité professionnelle, qui dans le cadre d’une embauche ou d’une mutation, doit changer de résidence.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié d’une entreprise du secteur privé, non agricole, de 10 salariés et plus, assujettie à l’Action Logement.

 Distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence supérieure à 70 Km.
 Au moment de la demande, le demandeur doit être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
 Contrat de travail français.
 Demande à présenter dans les six mois de l’embauche (date de confirmation dans le poste) ou du changement de lieu de travail dûment justifiés.
 Le salarié doit devenir locataire sur le site d’accueil dans les 6 mois de la date d’embauche.
 Pas plus d’une aide par période de deux ans et par ménage.
 Le MOBILI-PASS® est désormais réservé au locatif.

Toute personne qui satisfait aux critères à droit au MOBILI PASS®.

Montant :

Selon la zone d’installation du salarié, déterminé par les lois Scellier A, B, B1, B2, C deux plafonds sont créés.

 3500€ttc pour les zones A et B1
 3000€ttc pour les zones B2 et C

Contactez Installhabitat pour avoir plus de renseignements sur la zone.

A l’intérieur de cette enveloppe globale, Action Logement a prévu :

 Une subvention spécifique aux services d’accompagnements d’Installhabitat.
 La subvention sera 2000€ TTC en zone A et B1 et 1600€ TTC en zone B2 et C.
 Le reste de l’enveloppe donc 1500€TTC en Zone A et B ou 1400€ TTC pouvant être utilisé, sous forme de prêt à taux fixe de 1% l’an, pour les frais d’agence et les doubles charges de logement.

Cumuls possibles

L’aide MOBILI-PASS ® est cumulable avec toutes les autres aides et prêts de l’Action Logement : GARANTIE LOCA-PASS ®, AVANCE LOCA-PASS ®, etc.

AIDE MOBILI-PASS ®, AVANCE LOCA-PASS ®, GARANTIE LOCA-PASS ® sont des marques déposées pour le compte d’Action Logement

NOTRE FORFAIT :

1600€ TTC ou 2000€ TTC selon la zone d’installation du salarié.