Relocation, mobilité, aide au déménagement pour personnes agées

Aide mobilipass

Nouveaux MOBILI-PASS ® à compter du 1 Mars 2011

L’aide MOBILI-PASS® est une aide au logement qui émane d’Action Logement. L’aide MOBILI-PASS® est destinée au salarié en mobilité professionnelle, qui dans le cadre d’une embauche ou d’une mutation, doit changer de résidence.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié d’une entreprise du secteur privé, non agricole, de 10 salariés et plus, assujetti à l’Action Logement, justifiant des ressources inférieures au plafond PLI : revenu fiscal de référence du ménage, N-2 ou N-1 su plus favorable.

- Distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence supérieure à 70 Km.
- Au moment de la demande, le demandeur doit être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
- Contrat de travail français.
- Demande à présenter dans les six mois de l’embauche (date de confirmation dans le poste) ou du changement de lieu de travail dûment justifiés.
- Le salarié doit devenir locataire sur le site d’accueil dans les 6 mois de la date d’embauche.
- Pas plus d’une aide par période de deux ans et par ménage.
- Le MOBILI-PASS® est désormais réservé au locatif.

Toute personne qui satisfait aux critères à droit au MOBILI PASS®.

Montant :

Selon la zone d’installation du salarié, déterminé par les lois Scellier A, B, B1, B2, C deux plafonds sont créés.

- 3500€ttc pour les zones A et B1
- 3000€ttc pour les zones B2 et C

Contactez Installhabitat pour avoir plus de renseignements sur la zone.

A l’intérieur de cette enveloppe globale, Action Logement a prévu :

- Une subvention spécifique aux services d’accompagnements d’Installhabitat.
- La subvention sera 2200€ TTC en zone A et B1 et 1900€ TTC en zone B2 et C.
- Le reste de l’enveloppe donc 1300€TTC en Zone A et B ou 1100€ TTC pouvant être utilisé, sous forme de prêt à taux fixe de 1% l’an, pour les frais d’agence et les doubles charges de logement.

Cumuls possibles

L’aide MOBILI-PASS ® est cumulable avec toutes les autres aides et prêts de l’Action Logement : GARANTIE LOCA-PASS ®, AVANCE LOCA-PASS ®, etc.

AIDE MOBILI-PASS ®, AVANCE LOCA-PASS ®, GARANTIE LOCA-PASS ® sont des marques déposées pour le compte d’Action Logement

NOTRE FORFAIT :

1900€ TTC ou 2200€ TTC selon la zone d’installation du salarié.

Témoignages

Geoff Bristow : "I was recommended to contact InstallHabitat by another partner company in the same network in Barcelona, from whom I had received excellent service in the past"

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Install Habitat est membre de Reel 34 Hérault, Réseau d’entreprises pour une économie locale durable.

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Subventions

Les salariés en mobilité professionnelle peuvent bénéficier de subventions Mobilipass

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